1.    Préambule 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre à la présentation de plusieurs services en ligne accessible par le lien suivant : www.avancial.com

L’accès au Site est subordonné au respect des CGU et est strictement réservé à l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») tel que défini dans les CGU.

Avancial se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

2.    Définitions 

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur.

Éditeur : désigne Avancial.

Hébergeur : désigne OVH.

Information(s) : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Site : désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.avancial.com

Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.

3.    Objet du site 

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offres d’Avancial.

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.

4.    Accès et utilisation du site 

4.1 Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Avancial accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

4.2 Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.3 Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou Avancial de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, Avancial peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

4.4 Utilisation du site

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte
• de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site
• d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités

4.5 Informations et fonctionnalités proposées

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de : présentation de la filiale Avancial, présentation des services proposés par la société.

5.    Disponibilité du site 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’Avancial.

Avancial se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Avancial n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site mais seulement à une obligation de moyens. Avancial n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé qu’Avancial peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre d’Avancial

6.    Hébergement du site

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société OVH.

7.    Propriété intellectuelle 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) d’Avancial ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers.

Avancial est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite d’Avancial.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse d’Avancial. Tout téléchargement abusif pourra entraîner de la part d’Avancial et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé Avancial et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

9.    Cookies

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ni de lire les informations contenues dans les fichiers de son ordinateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil électronique sur un site. Les données ainsi obtenues peuvent par exemple viser à faciliter la navigation ultérieure sur un site ou améliorer les performances des contenus d’un site. 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur : 

L’Utilisateur peut supprimer les Cookies ou bloquer toute création de Cookie en modifiant les paramètres des navigateurs de la manière suivante :   

Sur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

Sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Sur Opéra : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking

Sur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

En bloquant tous les Cookies, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée. 

10.    Garanties et responsabilité 

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la netiquette, et aux CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur est responsable envers Avancial et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.

L’Utilisateur garantit Avancial, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

En cas de différend lié à la violation des CGU, l’Editeur se réserve la possibilité d’agir à l’encontre de l’Utilisateur conformément à l’article 13 des CGU sur le règlement des litiges ou de l’appeler en garantie.

L’Utilisateur pourrait alors être tenu d’indemniser, à tout moment et à première demande, les dommages causés à l’Editeur et/ou à des tiers résultant de toute violation des CGU.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.

Avancial s’engage à prendre toures les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, Avancial ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable d’Avancial
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d’Avancial
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable d’Avancial
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’Avancial, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU
• à informer Avancial dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle d’Avancial) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé

L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.

11.    Contacts 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante :

Immeuble Cap Lendit
Avancial
1, place aux Étoiles – CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

12.    Nullité d’une clause 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

13.    Droit applicable – règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et Avancial conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

14.    Crédit photos

• SNCF Médiathèque /Matthieu Raffard
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